Bruxelles, le 13 septembre 2007

Fedis cite le Trade Mart bruxellois et un de ses exploitants, ARW, en justice. Ils se rendent coupables de concurrence déloyale via les nombreuses ventes aux particuliers qu’ils organisent. Le Trade Mart et ses exploitants ne disposent en effet pas des permis nécessaires pour pouvoir vendre directement aux consommateurs. Ces ventes portent directement préjudice aux intérêts des petits commerces de détail du secteur de la mode, membres de Fedis. Fedis exige dès lors une cessation immédiate de ces ventes illégales et déloyales et demande au juge de condamner le Trade Mart et le magasin de vêtements ARW au paiement d’une astreinte de 500 euros par consommateur qui a accès au Trade Mart.

Le Trade Mart bruxellois se définit comme un « un centre d'affaires permanent pour les professionnels de la mode et de l'aménagement intérieur au cœur de l’Europe ». En théorie, seuls les commerçants qui disposent d’un numéro TVA et qui exercent une activité dans les secteurs de la mode et de l'aménagement intérieur peuvent obtenir une carte d'accès. Dans la pratique, ce n’est pas vraiment le cas.

Les magasins de vêtements réunis au sein de Fedis constatent que les particuliers qui ne sont pas commerçants ont aussi accès au Trade Mart. Les consommateurs se rendent en nombre et régulièrement au Trade Mart pour y faire du shopping. Par ailleurs, le Trade Mart organise souvent des week-ends de vente. Il ne tient pas non plus toujours compte de la période d’attente qui commence six semaines avant les soldes. Le Trade Mart enfreint alors la loi en matière de soldes.

Les ventes aux particuliers sont en outre de plus en plus fréquentes.

Ces pratiques portent surtout préjudice aux petits magasins de vêtements et de chaussures membres de Fedis. Ils sont souvent eux-mêmes clients chez Trade Mart et tombent régulièrement sur leurs clients lorsqu’ils se rendent chez leurs fournisseurs.

Fedis a envoyé aujourd’hui un huissier de justice au Trade Mart avec une citation en justice. Fedis introduit aussi une action en cessation auprès du président du tribunal de Bruxelles. Elle invoque pour ce faire la loi sur les pratiques du commerce. L’exploitation d’une implantation commerciale, ou le fait de contribuer activement à rendre celle-ci possible sans avoir le permis socioéconomique nécessaire, est en effet considéré par la justice comme « une pratique contraire aux pratiques commerciales loyales et qui porte ou peut porter préjudice aux intérêts d’autres vendeurs ».

Fedis exige une astreinte de 500 euros par consommateur qui a accès au Trade Mart. Par cette action, Fedis espère pouvoir mettre fin à la concurrence illégale et déloyale.

Pour Fedis, la vente aux particuliers peut avoir lieu si le Trade Mart se met en ordre dans chaque domaine de la législation en la matière.

Baudouin Velge
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