A l'ordre du jour du conseil des ministres extraordinaire des 16 et 17 janvier prochains, figure entre autres la problématique des heures d'ouverture des magasins.

Fedis, la Fédération belge des entreprises de distribution, qui réunit les petites, moyennes et grandes entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire, est d'avis que la réglementation actuelle en matière d'heures d'ouverture est très compliquée et sur certains points, incohérente. Les réglementations concernant le jour de repos hebdomadaire, l'ouverture du dimanche, la fermeture du soir, les magasins de nuit, l'ouverture des magasins dans les centres touristiques et lors de braderies, ainsi que l'occupation du personnel, ne sont pas toujours concordantes. De plus, les compétences sont trop morcelées, car pour certains aspects, ce sont les règles fédérales qui prévalent, pour d'autres, des décisions locales et pour d'autres encore, des dispositions conventionnelles. Une simplification est absolument nécessaire.

Par ailleurs, le fréquent non-respect de la réglementation soulève d'importantes interrogations. C'est pour cette raison que Fedis a toujours insisté sur une application correcte de la loi, afin d'éviter les distorsions de concurrence.

Une modification fondamentale de la réglementation en matière d'heures d'ouverture doit être basée sur un large consensus social. Celui-ci doit être le résultat d'une concertation approfondie entre toutes les parties concernées : les commerçants eux-mêmes, les consommateurs, les travailleurs impliqués et les autorités. A ce propos, un certain nombre de questions se posent :

• l'opinion des commerçants, dans les différentes branches du commerce, a-t-elle été suffisamment sondée ?
• la demande des consommateurs, suffisamment analysée ?
• quelles peuvent être les conditions de travail du personnel de magasin ?
• les mêmes règles doivent-elles être appliquées à toutes les branches du commerce ?
• qu'en est-il de la rentabilité des magasins ?

Si toutes ces questions sont éclaircies en concertation, alors les bases solides d'une meilleure réglementation des heures d'ouverture des magasins pourront être établies.
En tout état de cause, Fedis est prête à participer de manière constructive à une concertation de ce type.
 

Contact : Baudouin Velge