Ces dernières semaines, les partenaires sociaux de la commission paritaire 302 ont négocié à propos du travail occasionnel dans le secteur horeca. BEMORA, la branche horeca qui représente 25% de la restauration commerciale belge organisée, veut un système où l'heure de début et l'heure de fin de la prestation sont notées. D'un point de vue technique, c'est parfaitement réalisable pour tout un chacun car la déclaration peut se faire par ordinateur, téléphone ou GSM. Un enregistrement précis de qui travaille quand permet en outre d'éviter le travail au noir. BEMORA se prononce en faveur de toute mesure qui aidera à lutter contre cette pratique. Le travail au noir crée en effet une concurrence déloyale au sein du secteur.  

Le Ministre Vanvelthoven a demandé aux partenaires sociaux du secteur horeca (commission paritaire 302) de rendre un avis sur un système DIMONA pour le travail occasionnel. Cela pourrait donner lieu à une cotisation ONSS forfaitaire avantageuse pour ce type de travail. La déclaration du travail occasionnel via la DIMONA est une des mesures susceptibles de réduire le pourcentage élevé de travail au noir dans le secteur (30% de chiffre d'affaires en noir selon une étude du professeur Vilrokx de la VUB). Le secteur horeca fait appel aux travailleurs occasionnels durant les périodes chargées, lorsque le personnel régulier ne suffit pas pour faire le travail.

BEMORA, qui représente la restauration commerciale belge organisée, défend la position selon laquelle l'heure de début et l'heure de fin de la prestation du travailleur occasionnel doivent toujours être déclarées. Le système DIMONA actuel offre en effet suffisamment de possibilités techniques pour — au cas où une prestation se prolonge ou se termine plus tôt — en faire une déclaration immédiate. Celle-ci peut se faire par ordinateur via une procédure efficace et conviviale. Cela favorise en outre la simplification administrative pour les restaurateurs.

BEMORA a conscience que les petits établissements horeca et les entreprises horeca qui travaillent en déplacement, ne disposent pas toujours d'un ordinateur. C'est le cas d'ailleurs d'un certain nombre de ses membres. Dans de telles circonstances, la déclaration pourrait néanmoins encore se faire par téléphone ou par GSM. Le secteur agricole fait déjà pleinement usage de ce système.

BEMORA estime donc qu'il n'y a pas d'entraves techniques à une déclaration correcte de l'heure de fin de la prestation et propose dès lors un système dans lequel les heures effectivement prestées sont déclarées correctement dans une DIMONA journalière. Des outils de déclaration mesurables objectivement comme le PC, le téléphone ou le GSM permettraient en outre de brider le travail au noir. C'est un mal persistant pour les membres de BEMORA — 25% de la restauration commerciale belge — car il crée une concurrence déloyale entre les différents établissements horeca.

BEMORA n'est pas favorable à une réduction des cotisations ONSS qui ne s'appliquerait qu'aux travailleurs occasionnels. Une telle réduction est certes la bienvenue, mais elle doit être proportionnelle aux heures réellement prestées et concerner le plus grand nombre de personnes. BEMORA suggère dès lors que le budget prévu pour la réduction de ces cotisations profite à tous les contrats de travail, donc également aux contrats réguliers dans le secteur. De cette manière, les employeurs seront encouragés à engager des travailleurs sous contrat régulier. C'est également un moyen efficace pour lutter contre le travail au noir. Pour cette même raison, BEMORA demande que le terme “travailleur occasionnel” soit clairement défini.

BEMORA transmettra cet avis au Ministre Vanvelthoven. FEDIS défend les intérêts de BEMORA dans ce dossier et mène ces négociations au sein de la commission paritaire 302.

Geert Maris
Secrétaire BEMORA

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