L’obligation d’occuper un boucher en cas de vente de viande préemballée dérange toujours le secteur

Le secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, Vincent Van Quickenborne, a présenté aujourd'hui avec Piet Vanthemsche, administrateur délégué de l'Afsca, une nouvelle série de simplifications administratives. Les commerçants sont satisfaits. Fedis espère néanmoins que d'autres simplifications seront réalisées prochainement, comme par exemple la suppression de l'obligation d'occuper un boucher si de la viande préemballée est vendue.

Un certain nombre d'autorisations sont supprimées ou simplifiées. Ainsi disparaît l'autorisation "charcuterie à la découpe". Un commerçant avait besoin de cette autorisation pour pouvoir vendre de la charcuterie préparée. Elle était devenue totalement superflue puisqu'elle avait entre-temps été intégrée dans d'autres autorisations.

D'autres simplifications concernent les enregistrements, autorisations et agréments. Les enregistrements sont de simples notifications à l'Afsca. L'autorisation est octroyée après une enquête administrative de l'Afsca. L'octroi d'un agrément est quant à lui précédé d'une visite d'inspection sur place par l'Afsca. Les coûts sont à charge du demandeur.

Un exemple concret de simplification : les commerçants qui importent de l'engrais et du terreau et le reprennent dans leur assortiment n'ont désormais plus besoin que d'une autorisation, alors qu'auparavant un agrément était requis.

Autre avancée positive : le respect de la procédure d'autorisation. Si l'Afsca n'a pas démarré son enquête dans les 30 jours, l'autorisation est considérée comme accordée.

Fedis espère que ce principe sera également appliqué dans les prochains mois aux délais de procédure d'innombrables autres obligations administratives. C'est d'ailleurs une des exigences du Livre blanc sur la simplification administrative que Fedis a présenté en octobre dernier. Le non-respect des délais de procédure est une cause importante du fait qu'en Belgique, il faut jusqu'à 18 mois en moyenne pour que toutes les autorisations liées à l'ouverture d'un nouveau magasin soient délivrées.

Les enregistrements, demandes d'agréments et d'autorisations peuvent désormais être directement introduits auprès de l'Afsca ou via un guichet d'entreprise. Ceux qui optent pour le guichet d'entreprise, devront toutefois payer. Fedis demande que le commerçant ait toujours le choix entre ces deux possibilités.

Enfin, Fedis espère que les mesures annoncées aujourd'hui feront l'objet d'un suivi rapide. Il y a encore en effet de nombreuses règles kafkaïennes en vigueur. Ainsi, il est encore obligatoire aujourd'hui d'engager un boucher en magasin si vous vendez de la viande préemballée que vous avez achetée déjà préemballée. C'est absurde, surtout à l'heure actuelle où les magasins éprouvent des difficultés à trouver des candidats pour cette fonction critique. Fedis demande que cette règle soit supprimée.

Baudouin Velge
Administrateur délégué 

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