Fedis, SNI et UCM réagissent conjointement

Les tarifs des droits voisins actuellement en discussion pourraient connaître des hausses de 30 à 37 % au 1er janvier 2005. Ces augmentations sans précédent des droits voisins perçus sur la musique d’ambiance interpellent Fedis, le SNI et l’UCM qui s’interrogent sur les négociations qui ont précédé ces augmentations. Les trois fédérations se félicitent dès lors de la position de Marc Verwilghen, ministre de l’Economie, qui rejoint en grande partie leurs préoccupations. Elles lancent en outre des contre-propositions constructives …

Les tarifs Horeca et coiffeurs s’envolent …

37 % de hausse pour l’Horeca et 32 % pour les coiffeurs. Telle est la note que les restaurateurs et coiffeurs risquent de devoir régler à partir de l’année prochaine pour pouvoir faire bénéficier à leur clientèle d’une musique d’ambiance. Les secteurs socioculturel et des cinémas se voient quant à eux « proposer » des hausses de respectivement 32 % et 30 %. Inacceptable pour la Fédération des entreprises de distribution (Fedis), le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) et l’Union des Classes Moyennes (UCM) qui craignent que ces accords, qui devraient être entérinés mercredi prochain en Commission des droits voisins, ne lient les autres secteurs sur la base du principe de non-discrimination.

La distribution et le secteur des services (professions libérales) estiment ces hausses totalement injustifiées car basées sur un argument inexact : les droits voisins, perçus en faveur des artistes-interprètes, ne pourront en effet jamais égaler les droits d’auteur. Par ailleurs toute demande d’augmentation devrait préalablement faire l’objet d’un dossier objectivement étayé et justifier de l’attribution effective des sommes perçues aux artistes-interprètes.

Les trois Fédérations se félicitent dès lors de l’intervention du ministre de l’Economie qui au nom de l’intérêt général a remis en cause lesdites augmentations en indiquant qu’il ne pourrait dans ces conditions les avaliser.

Perception unique des droits d’auteur et droits voisins

Fedis, le SNI et l’UCM rappellent en outre que la perception unifiée des droits d’auteur et des droits voisins par le biais d’une facturation unique au nom de toutes les sociétés de gestion pourrait rencontrer les attentes des auteurs et des artistes interprètes. En effet, outre une baisse drastique des frais de perception, elle permettrait une meilleure couverture des secteurs et une adhésion renforcée des redevables aux droits d’auteur et droits voisins à percevoir. Il en découlerait dès lors une hausse substantielle des recettes pour les ayants droit, à répartir rapidement …

Communiqué de presse du 3 décembre 2004

Contact : Baudouin Velge