Depuis des années, Fedis dénonce les excès de certaines communes en matière de taxe sur les imprimés publicitaires. Elle prévient, que “trop d’impôt tue l’impôt”. A l’aube de nouvelles négociations avec les Régions, les associations de communes apparaissent cependant plus ouvertes au dialogue.Il faut espérer qu’il soit fructueux !

La taxe sur les folders est l’une des plus lourdes pour la distribution. Son tarif est à ce point excessif qu’il donne lieu à une baisse sensible des recettes qu’elle génère. Elle engendre également des effets environnementaux indésirables, et représente une charge administrative importante. Conscients de ces problèmes, les communes et les Régions ont, à l’appel de la Fédération, enfin décidé de s’asseoir à la table des négociations.

Une taxe environnementale contre-productive

A l’origine, la taxe communale sur la distribution gratuite d’imprimés publicitaires non adressés a été levée pour des raisons environnementales. Il s’agissait, sur la base du principe du pollueur-payeur, de faire contribuer les entreprises de distribution à la charge qu’impliquait la collecte, le tri et le recyclage des vieux papiers générés par les folders.

On sait depuis lors ce qu’il en est advenu. Les communes les plus gourmandes ont prélevé une taxe pouvant aller jusqu’à septante fois le coût réel  du traitement du vieux papier et même au-delà, alors même qu’il existait dans certains cas un accord entre la Région et le secteur qui prend à sa charge le coût réel du circuit des déchets générés par les folders. La taxe est ainsi devenue de plus en plus un moyen de financement pour les communes à charge d’un seul secteur économique.

L’effet fiscal le plus pervers de cette charge croissante fut généré par l’exemption relative au texte rédactionnel dont tentèrent de bénéficier, à raison, nombre de distributeurs. Il en découla une démultiplication du tonnage de papier mis sur le marché en totale opposition avec les objectifs environnementaux de prévention édictés par les Régions.

Nouvelles perspectives en vue

A l’aube de négociations dans les trois Régions afin d’aboutir à de nouvelles conventions de politique environnementale en matière de vieux papier, il apparaît que la taxe sur les folders a connu une baisse sensible des recettes qu’elle génère et ce du fait des tarifs excessifs et de l’utilisation de l’exemption “texte rédactionnel”.

Pour Fedis, la taxe devrait, comme à son origine, contribuer à préserver l’environnement et demeurer compatible avec les conventions environnementales négociées dans le cadre des obligations de reprise instaurées par la Région. Dans une telle perspective, une charge fiscale modérée et modulée en fonction des efforts de chacun ne doit pas être exclue. Ainsi, les entreprises qui acceptent de prendre en charge le coût réel de la collecte et du recyclage des déchets vieux papiers, suite à leur adhésion aux conventions environnementales, devraient être encouragées par des taux de taxation plus avantageux.

C’est un message qui commence à faire son chemin parmi les communes et leurs associations. Fedis se dit dès lors prête à analyser dans un dialogue franc, ouvert et constructif, l’ensemble des tenants et aboutissants de la taxe : base d’imposition, tarif, exemption, … Au vu de la charge administrative excessive qu’elle génère, Fedis demande cependant à ce que toutes les parties concernées puissent également convenir d’un règlement-type comme il en existe déjà dans d’autres domaines. Celui-ci devrait s’accompagner de formulaires de déclaration et de perception harmonisés afin d’éviter un contentieux coûteux et inutile tant pour les communes que pour les entreprises.

Contact : Antonia Block